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6. Litiges et Contestations

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En cas de litige, et à défaut d’accord amiable entre les parties, la compétence expresse est attribuée au Tribunal de Commerce de Toulouse.



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Vos Témoignagnes

J'ai beaucoup apprécié la formation sur l'oligothérapie : texte fluide avec des mots simples que tout le monde peut comprendre. Je vais pouvoir l'utiliser tout de suite.

Francis Smythe

  
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